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Article R3172-4 du Code du travail – Mise à jour et modification du registre spécial

Code du travail · intitulé non officiel

Le registre spécial est tenu constamment à jour.

La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut toujours être modifiée à condition de le porter au registre avant de recevoir exécution. Toutefois, cette modification ne peut priver le remplaçant du repos auquel il a droit.

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