Article R3261-1 du Code du travail – Taux de prise en charge des abonnements
Code du travail · intitulé non officiel
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
Jurisprudence relative à l'Article R3261-1 du Code du travail
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