Article R3332-1 du Code du travail – Annexes du règlement du plan d'épargne d'entreprise
Code du travail · intitulé non officiel
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.