Article R4141-1 du Code du travail – Objet de la formation à la sécurité
Code du travail · intitulé non officiel
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.
Jurisprudence relative à l'Article R4141-1 du Code du travail
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