Article R4143-1 du Code du travail – Participation du comité aux formations à la sécurité
Code du travail · intitulé non officiel
Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.
Code du travail · intitulé non officiel
Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.