Article R4153-44 du Code du travail – Renouvellement triennal de la déclaration
Code du travail · intitulé non officiel
La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.
Articles cités dans cet article
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Code du travail · intitulé non officiel
La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.