Article R4212-6 du Code du travail – Débit minimal d'air des locaux sanitaires
Code du travail · intitulé non officiel
Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DES LOCAUX
DÉBIT MINIMAL
d'air introduit
(en mètres cubes
par heure et par local)
Cabinet d'aisances isolé (**)
30
Salle de bains ou de douches isolé (**)
45
Commune avec un cabinet d'aisances
60
Bains, douches et cabinets d'aisances groupés
30 + 15 N (*)
Lavabos groupés
10 + 5 N (*)
N (*) : nombre d'équipements dans le local
(**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.