Article R4215-17 du Code du travail – Conception des installations d'éclairage de sécurité
Code du travail · intitulé non officiel
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
Articles cités dans cet article
1
Articles qui renvoient à cet article
1