Article R4215-7 du Code du travail – Dispositifs de sectionnement des installations électriques
Code du travail · intitulé non officiel
Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent d'effectuer en sécurité toute opération sur l'installation, les circuits ou les appareils d'utilisation.