Article R4216-13 du Code du travail – Obligation de désenfumage des locaux
Code du travail · intitulé non officiel
Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.