Article R4216-3 du Code du travail – Isolement des bâtiments occupés par des tiers
Code du travail · intitulé non officiel
Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.
Code du travail · intitulé non officiel
Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.