Article R4217-1 du Code du travail – Conformité aux installations sanitaires et locaux de restauration
Code du travail · intitulé non officiel
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :
1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;
2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.