Article R4224-11 du Code du travail – Dispositifs de sécurité des portes et portails
Code du travail · intitulé non officiel
Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Les portes et portails s'ouvrant vers le haut sont munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.