Article R4224-2 du Code du travail – Solidité des bâtiments abritant des lieux de travail
Code du travail · intitulé non officiel
Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.
Code du travail · intitulé non officiel
Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.