Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4224-20 du Code du travail – Signalisation des zones de danger

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible.

Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article R4224-20 du Code du travail

1
2025-05-16

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.