Article R4224-7 du Code du travail – Sécurité des cuves, bassins et réservoirs
Code du travail · intitulé non officiel
Les cuves, bassins et réservoirs sont construits, installés et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs.
Leur installation ou, à défaut, leurs dispositifs de protection sont tels qu'ils empêchent les travailleurs d'y tomber.
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