Article R4227-35 du Code du travail – Alarme sonore par bâtiment
Code du travail · intitulé non officiel
L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
Code du travail · intitulé non officiel
L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.