Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4227-45 du Code du travail – Réexamen des mesures de prévention

Code du travail · intitulé non officiel

Les mesures prises par l'employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.

Elles font l'objet d'un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.