Article R4228-13 du Code du travail – Hygiène des cabinets d'aisance
Code du travail · intitulé non officiel
Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.
L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.
Jurisprudence relative à l'Article R4228-13 du Code du travail
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2024-10-17