Article R4228-30 du Code du travail – Conditions d'occupation des dortoirs
Code du travail · intitulé non officiel
Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe.
Le nombre de personnes par pièce est limité à six.
Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.
Il est interdit d'installer des lits superposés.