Article R4323-13 du Code du travail – Interdiction des postes permanents en zone de projection
Code du travail · intitulé non officiel
Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.
Code du travail · intitulé non officiel
Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.