Article R4323-20 du Code du travail – Mise à disposition du carnet de maintenance
Code du travail · intitulé non officiel
Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du comité social et économique.