Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4323-31 du Code du travail – Équipement requis pour le levage de personnes

Code du travail · intitulé non officiel

Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles qui renvoient à cet article

2

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.