Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4323-42 du Code du travail – Accrochage et décrochage manuel des charges

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité.

Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Jurisprudence relative à l'Article R4323-42 du Code du travail

1
2012-03-15

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.