Article R4323-52 du Code du travail – Protection des travailleurs à pied
Code du travail · intitulé non officiel
Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles.
Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements.
Jurisprudence relative à l'Article R4323-52 du Code du travail
1