Article R4323-68 du Code du travail – Interdiction des travaux en hauteur par intempéries
Code du travail · intitulé non officiel
Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.