Article R4323-9 du Code du travail – Évacuation des énergies et substances
Code du travail · intitulé non officiel
L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité.
Jurisprudence relative à l'Article R4323-9 du Code du travail
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