Article R4323-92 du Code du travail – Valeur limite d'exposition résiduelle
Code du travail · intitulé non officiel
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent, en tant que de besoin, la valeur de l'exposition quotidienne admissible que l'équipement de protection individuelle peut laisser subsister.