Article R4324-24 du Code du travail – Solidité et stabilité des équipements de levage
Code du travail · intitulé non officiel
Les équipements de travail servant au levage des charges sont équipés et installés de manière à assurer leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi, compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures.