Article R4324-30 du Code du travail – Prévention des risques de retournement des équipements mobiles
Code du travail · intitulé non officiel
Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés sont choisis, compte tenu des travaux à accomplir et des conditions effectives d'utilisation, de manière à prévenir les risques de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets.