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Article R4324-53 du Code du travail – Dispositif de secours pour le dégagement des personnes

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.

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