Article R4412-121 du Code du travail – Conditionnement des déchets amiantés
Code du travail · intitulé non officiel
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.