Article R4412-127 du Code du travail – Contrôle de l'état initial d'empoussièrement
Code du travail · intitulé non officiel
Préalablement aux travaux, l'employeur procède au contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante conformément aux dispositions de l'article R. 1334-25 du code de la santé publique.