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Article R4412-135 du Code du travail – Retrait préalable de l'amiante avant démolition

Code du travail · intitulé non officiel

Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.

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