Article R4412-141 du Code du travail – Organisme certifié chargé de la formation des travailleurs
Code du travail · intitulé non officiel
La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet.
L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par l'organisme de formation certifié.
Articles cités dans cet article
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- Article R4412-87Formation à la sécurité des travailleurs exposés
- Article R4412-117Formation à la sécurité et attestation de compétence
Articles qui renvoient à cet article
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