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Article R4412-45 du Code du travail – Contenu de l'examen médical

Code du travail · intitulé non officiel

L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article R. 4624-36 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article R. 717-20 du code rural et de la pêche maritime.

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Jurisprudence relative à l'Article R4412-45 du Code du travail

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Articles cités dans cet article

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