Article R4412-94 du Code du travail – Champ d'application des travaux relatifs à l'amiante
Code du travail · intitulé non officiel
En bref
Cette section s'applique aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, équipements, matériels ou articles en contenant, y compris en cas de démolition. Elle s'applique aussi aux interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Les dispositions de la présente section s'appliquent :
1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.