Article R4423-3 du Code du travail – Dangers particuliers liés aux patients et animaux
Code du travail · intitulé non officiel
Lors de l'évaluation des risques, l'employeur porte une attention particulière sur les dangers des agents biologiques susceptibles d'être présents dans l'organisme des patients ou de personnes décédées et chez les animaux vivants ou morts, dans les échantillons, les prélèvements et les déchets qui en proviennent.