Article R4424-2 du Code du travail – Évitement de l'exposition à un agent biologique dangereux
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à un agent biologique dangereux est évitée.
Jurisprudence relative à l'Article R4424-2 du Code du travail
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2021-11-08
2021-10-27
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