Article R4432-1 du Code du travail – Mesures de prévention des risques dus au bruit
Code du travail · intitulé non officiel
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.