Article R4434-2 du Code du travail – Programme de réduction de l'exposition au bruit
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R. 4431-2, sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, en prenant en considération, notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4434-1.
Articles cités dans cet article
2