Article R4434-4 du Code du travail – Réduction du bruit dans les locaux de repos
Code du travail · intitulé non officiel
Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est réduit à un niveau compatible avec leur fonction et leurs conditions d'utilisation.