Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Article R4451-133 du Code du travail – Arrêté relatif à l'opérationnel en radioprotection

Code du travail · intitulé non officiel

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de l'agriculture détermine :

1° Les missions mentionnées à l'article R. 4451-130 pouvant être assurées par un opérationnel en radioprotection ;

2° Les conditions et modalités de présence de l'opérationnel en radioprotection au sein de l'établissement ;

3° Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 4451-131 ;

4° Les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser la formation mentionnée à l'article R. 4451-131 ;

5° Les qualifications, outre celles mentionnées à l'article R. 4451-132, permettant de regarder comme satisfaite l'obligation de formation définie à l'article R. 4451-131.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles

Articles cités dans cet article

3

Texte selon la source officielle. Seule la publication officielle fait foi.