Article R4451-145 du Code du travail – Recommandations ministérielles sur l'urgence radiologique
Code du travail · intitulé non officiel
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.