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Article R4451-31 du Code du travail – Autorisation d'accès aux zones contrôlées orange et rouge

Code du travail · intitulé non officiel

L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.

Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et fait l'objet d'un enregistrement nominatif à chaque entrée.

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