Article R4452-12 du Code du travail – Arrêté fixant les modalités d'évaluation des risques
Code du travail · intitulé non officiel
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
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