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Article R4461-41 du Code du travail – Polyvalence des fonctions en milieu hyperbare

Code du travail · intitulé non officiel

Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.

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