Article R4515-5 du Code du travail – Contenu du protocole de sécurité
Code du travail · intitulé non officiel
Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
Jurisprudence relative à l'Article R4515-5 du Code du travail
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2021-06-10
2021-06-10
2019-12-13