Article R4532-11 du Code du travail – Missions du coordonnateur en matière de prévention
Code du travail · intitulé non officiel
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.
Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.
Jurisprudence relative à l'Article R4532-11 du Code du travail
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2023-10-19
2009-06-09
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