Article R4532-24 du Code du travail – Distinction de l'aptitude selon la phase de l'opération
Code du travail · intitulé non officiel
Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.